Conditions Générales d'utilisation et de vente / Réglement Intérieur

1. Réglement intérieur de l'Association.

LES AMIS DU VIRAGE SUD est une association régie par la loi de 1901. L'adhésion à l'association, comme à toute association, est libre et consentie.
L'adhésion à l'association implique une totale connaissance et acceptation de ses statuts et de son règlement intérieur.
L'adhésion à l'association implique une totale acceptation des droits et devoirs de chacun de ses membres, envers les autres membres ainsi qu'envers l'association LES AMIS DU VIRAGE SUD elle-même.

I : Les Abonnements

Seuls les adhérents de l'association LES AMIS DU VIRAGE SUD peuvent prétendre à se voir délivrer un abonnement au stade Vélodrome.
Le nombre d'abonnements est limité à un par adhérent. Pour devenir membre de l'association, il suffit de se présenter muni d'un document d'identité, d'une attestation de domiciliation (quittance EDF, facture téléphone, etc..) en ses locaux et de remplir un dossier d'inscription complet et de s'acquitter du montant de la cotisation.
L'adhésion ne deviendra définitive que lorsque toutes ces exigences auront été remplies.
L'abonnement est strictement personnel. Il ne peut être vendu à un tiers. Toute personne ayant revendu son abonnement sera immédiatement radiée de l'association. Toutefois, en certains cas particuliers (déménagement, incapacité physique, etc.), un membre abonné pourra demander à l'association l'autorisation de céder son abonnement à un membre de l'association de son choix et ce à un prix ne pouvant excéder le prorata des matchs restant à jouer.
En cas d'acceptation, le secrétariat des AMIS DU VIRAGE SUD procédera au changement de titulaire de l'abonnement.
Aucune cession ne sera autorisée à une personne non membre de l'association.  

Période de priorités

Chaque année (fin mai, début juin), une période de renouvellement prioritaire est fixée. Les membres abonnés désireux de renouveler leur abonnement doivent se présenter dans les locaux de l'association avec un dossier complet en vue du renouvellement. Cette période est suffisamment étalée dans le temps pour éviter les bousculades.
Les adhérents sont avertis par le site internet  www.sw87.com et par voie de presse. Passé cette période, le membre abonné ne s'étant pas présenté perdra sa priorité et l'abonnement sera réputé vacant et ré-attribuable. Nulle bonne ou mauvaise raison ne pourra être invoquée par un membre abonné pour avoir manqué la période de réabonnement. Chacun devra prendre ses dispositions pour être présent en temps et en heure. En cas de motif sérieux (accident ou maladie) de nature à empêcher le membre abonné d'être présent pendant la période de réabonnement, ce dernier devra en aviser avant le début de la campagne le secrétariat de l'association qui avisera.

Billetteries hors championnat

Pour toutes les compétitions hors championnat (coupes européennes et nationales), l'Olympique de Marseille édite une billetterie. Le principe de priorité identique à celui des abonnements est appliqué. Toutefois, les contingences du calendrier sportif impliquent parfois des délais très courts, chaque membre de l'association devra se tenir informé des dates de billetterie prioritaire. Aucun cas spécifique ni aucune réclamation ne seront étudiés.

II : Vie interne

Le but de ce chapitre est de rappeler que l'association LES AMIS DU VIRAGE SUD est un club de supporters qui a pour objet statutaire de « soutenir l'Olympique de Marseille. » Chaque personne désireuse de devenir membre de l'association s'engage à en respecter le règlement et l'esprit.
>L'association LES AMIS DU VIRAGE SUD rappelle à ses membres que se rendre dans l'enceinte d'un stade, c'est accepter de s'y comporter en supporter respectueux des lois, même si ces lois sont parfois très contraignantes.

L'association LES AMIS DU VIRAGE SUD n'accepte ni les comportements déviants, ni les comportements délictueux. Un membre de l'association qui par des actes répétés et délibérés se rend coupable de la mise en danger d'autrui, ou contrevient délibérément aux lois de la république, ou nuit à la bonne image de l'association et de ses membres, ou encourage des comportements déviants, sera immédiatement radié de l'association. Si un ou des adhérents allaient à l'encontre des décisions prises par le bureau et les responsables de l'association, ils seraient exclus de l'association et devraient rendre leurs abonnements contre un remboursement au prorata temporis du nombre de rencontres restant à disputer.
Si des faits graves étaient avérés, le ou les adhérents concernés s'exposent à une radiation sans contrepartie pécuniaire.

2. Conditions d’utilisation du site www.sw87.com.

I. Information Légales.

L'Association LES AMIS DU VIRAGE SUD, dont le siège social est situé au 100, rue Loubon 13003 Marseille (ci-après désignée «SW87.COM»), exploite le site www.sw87.com et ses services.
L'Agence PUBKOM, dont le siège social est situé au 884, avenue Emile Ripert 13600 La Ciotat, administre le site www.sw87.com pour LES AMIS DU VIRAGE SUD.
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SW87.COM et ses partenaires s'engagent à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations.

II. Droits d'auteur. 

Les vidéos, photos, textes et logos contenus sur le site www.sw87.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par LES AMIS DU VIRAGE SUD. Les applications sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
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La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

III. Acceptation des Conditions d'utilisation du service.

La souscription au service emporte votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.

Vous êtes invités à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications. SW87.COM réserve le droit de modifier l'adresse de SW87.COM, ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.

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IV. Inscription et identification.

L'inscription au service est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant utiliser la boutique en ligne de SW87.COM.
Si vous n'êtes pas encore inscrit sur le site SW87.COM vous devez remplir un formulaire d'inscription comportant des champs obligatoires.
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V. Conditions d'accès au service.

L'accès au service est réservé aux personnes majeures.
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3. Conditions générales de vente de la boutique en ligne.

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

I. Articles et produits.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, SW87.COM ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, SW87.COM s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande . Dans tous les cas, SW87.COM s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

II. Prix des produits, livraison.

Les prix affichés sont en €uros. Les prix sont Nets, la TVA est non applicable selon le statut de l'Association.

A titre indicatif, la livraison s’effectue dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter du paiement de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SW87.COM. Prévoir 48 h supplémentaires pour les envois à l'International.

Tous nos envois sont en Colissimo pour la France et à l'International (colis suivi). Les tarifs des frais de port sont uniques quelque soit la commande. Ils comprennent la livraison ainsi que les frais de gestion.

Les frais de port, à titre indicatif, sont les suivants :
- France Métropolitaine, Corse, Monaco : 10,00 €
- Europe, Maghreb : 20,00 €
- Amérique du Nord, Afrique, Proche et Mayen Orient: 30,00 €
- Autres destinations : 40,00 €

III. Commande.

Le client intéressé par un article visible sur le site SW87.COM suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire par le site sur les pages sécurisées de Paypal. Pour utiliser un autre moyen de paiement, le client doit faire la demande par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur les pages sécurisées de Paypal : le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, SW87.COM accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

IV. Sécurité des paiements.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, SW87.COM utilise les services de paiement sécurisé Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur SW87.COM.

V. Garanties.

Tous les articles visibles sur le site SW87.COM peuvent faire l’objet d’échange mais pas de remboursement. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

SW87.COM  - SERVICE RETOURS CLIENTS
100, rue Loubon
13003 MARSEILLE

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves  par le client 24h après la livraison par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

VI. Responsabilité.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la responsabilité de SW87.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SW87.COM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité SW87.COM
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